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Cinergie / Comète France
Démarche précoce d’insertion
Cinergie / Comète France, une passerelle droit à la santé /
droit au travail
Convention signée par les Dr
Busnel, Hennion
sous le haut patronage du président du conseil de l ’ordre des médecins
le Dr Ducloux |

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Cinergie, a signé le 2 Juin 2005 sous le haut patronage du Dr
Ducloux, président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
une
convention avec Comète
France qui fédère
les centres de rééducation et
réadaptation fonctionnelles impliqués dans l'accompagnement à la
réinsertion professionnelle dès la phase de soins
DPI, démarche
précoce d’insertion.
Ce rapprochement entre les 2 associations est soutenu par la Fondation
des Caisses d’épargne qui finance un projet
commun pilote sur 3 régions, Nord-Pas de Calais, Midi-Pyrénées
et Bretagne. |
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Convention de partenariat
Préambule
Prévenir l’exclusion du monde du travail des personnes en
situation de handicap nécessite une action coordonnée entre
les services de soins de MPR (Médecine Physique et de Réadaptation)
et les services de santé au travail.
L’Association Comète France et l’Association Cinergie,
agissant dans l’intérêt de la personne handicapée,
s’engagent
dans une action commune répondant aux principes de la déontologie
médicale.
L’Association Comète France regroupe des établissements
et services de Médecine Physique et de Réadaptation sur
l’ensemble
du territoire national (cf. annexes 1 et 2). Dès la phase active
de soins ils développent une démarche précoce pour
l’accès ou le retour à l'emploi des personnes en situation
de handicap, afin d’éviter leur désinsertion sociale
et professionnelle.
L’Association Cinergie agit contre l'exclusion du monde du travail
des personnes en situation de déficit physique, psychique ou sensoriel
(cf. annexes 3 et 4). Elle mobilise les médecins du travail, médecins
de prévention et de soins, ainsi que les professionnels de l'insertion
ou du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser l’intérêt
et les modalités de partenariat autour des valeurs communes aux
deux Associations, favorisant :
- le lien entre la Santé et la Santé au travail
dans une démarche précoce d’accompagnement du maintien
ou de l’accès au travail de personnes atteintes de pathologies
neuro-motrices lourdes et complexes,
- la définition des
missions d’intérêt général,
- la promotion
de l’employabilité des personnes en situation
de handicap,
- la mutualisation des compétences pour la recherche
conjointe de solutions et l’élaboration d’outils
d’évaluation
communs,
- la promotion d’une approche pluridisciplinaire
au profit de la personne handicapée.
- la valorisation des actions
menées par chacune des deux Associations.
Par la présente convention, les associations s'engagent à mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
de ces objectifs.
Article 2 – Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre de cette convention passe par la mise en place
de partenariats entre les deux Associations.
Chaque Association s’engage à :
- informer et associer l’autre dans les manifestations scientifiques
et techniques la concernant, en l’intégrant à son
réseau de partenaires
- intégrer l’action de l’autre dans la communication à destination
des publics respectifs
- participer à la réalisation de formations conjointes
et permettre l’intégration de l’Association Comète
France aux formations proposées par l’Association Cinergie
- participer à la réalisation d’outils de
communication communs permettant la présentation et la diffusion
de la démarche
précoce d’insertion développée par l’Association
Comète France.
Article 3 – Suivi de la convention
La présente convention fait l’objet d’un suivi entre
les signataires qui se réuniront au moins une fois l'an.
Le suivi de la convention porte sur :
- l’analyse commune des expériences capitalisées
- les bénéfices dégagés en terme de
couverture régionale, d’information, de valorisation de l’activité,
de partage des pratiques pour améliorer la prise en charge précoce à l’échelle
régionale et nationale, conformément aux intérêts
recherchés et précisés à l’article
1.
Article 4 – Durée de la convention
Elle est illimitée et renouvelable chaque année par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l'un ou l'autre des parties,
par lettre recommandée, trois mois avant son terme.
Annexes
- Annexe 1 : listes des sites de l’Association Comète
France
- Annexe
2 : statuts de l ’Association Comète
France
- Annexe 3 : liste des
correspondants régionaux de l’Association
Cinergie
- Annexe 4 : statuts de l ’Association Cinergie
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Comète France
Comète France (http://www.cometefrance.org)
est une association créée en 1992 pour le maintien des personnes
handicapées dans une dynamique d’insertion sociale et professionnelle
en milieu ordinaire de travail. Le public accueilli relève obligatoirement
du milieu sanitaire de médecine physique et de réadaptation
(MPR) et peut être hospitalisé suite à un traumatisme
ou une maladie engendrant des pathologies lourdes et complexes. Le but
est donc d’aider ces personnes à construire un projet professionnel,
dès la phase active de soins, c’est-à-dire pendant leur
hospitalisation, qui pourra se concrétiser le plus tôt possible
après leur sortie de l’établissement. L’objectif
est d’aborder dès le début du séjour, la question
du retour à domicile, si besoin, de l’aménagement du
logement mais également des conditions de reprises du travail dans
l’entreprise.
L’association fédère à ce jour 21 centres de
MPR avec l’objectif d’atteindre 27 sites en 2006, 30 avec les
DOM, afin d’offrir réponse nationale de
proximité à un maximum de personnes handicapées. Pour
cela les établissements adhérents doivent intégrer
au sein de leur structure, une équipe de professionnels spécifiquement
chargée de cette activité d’insertion sociale et professionnelle
précoce.
(extrait de l’intervention de
Mme Pascale Stephan et du Dr Anne Claire d'Apolito de Comète
France au
colloque « Pathologies
Chroniques Évolutives et maintien dans l'emploi » du 10 Octobre
2005 ) |
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La DPI
Pour illustrer la mise en oeuvre de la démarche précoce
d’insertion
(DPI) sociale et professionnelle Comète France, une présentation
de ce qui se fait au centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelles de Kerpape dans le Morbihan. Il est nécessaire tout
d’abord de préciser que la DPI a fait l’objet, au plan
national, d’un travail commun entre l’AFNOR, en lien avec l’ADAPT
et le réseau Comète France, pour aboutir à la rédaction
d’une norme de service qui définit un process et une démarche
précoce d’insertion. Travail d’importance, car en terme
de représentation dans un établissement de santé, il
n’est pas habituel d’intégrer ce genre de démarche
dans un projet de soin. La DPI fait partie à KERPAPE du projet de
soin et répond à trois principes :
- principe de précocité.
Bien que les personnes ne soient pas consolidées sur le plan médical,
on aborde tout de suite la question du retour à l’emploi.
- principe de personnalisation. Il n’y a pas de réponse
standard, chaque personne a sa propre trajectoire, son propre parcours,
ses propres envies ; on va donc l’accompagner dans la définition
de son projet et dans sa mise en oeuvre.
- principes de continuité.
La DPI Comète France s’inscrit
obligatoirement dans un cadre sanitaire et les équipes sont donc
tout naturellement une interface entre le sanitaire et le médico-social.
Elles peuvent intervenir à l’extérieur de l’établissement,
avec des moyens dédiés, pour se déplacer sur le lieu
de vie de la personne, en entreprise, en lien avec le médecin du
travail. Ces mêmes
équipes interviennent, au moins un an après la sortie de l’établissement
du patient, alors que celui-ci n’est pas encore consolidé sur
le plan médical, pour finaliser son projet.
(extrait de l’intervention de Mme Pascale Stephan et du Dr Anne
Claire d'Apolito de Comète France au colloque « Pathologies
Chroniques Évolutives
et maintien dans l'emploi » du 10 Octobre 2005 ) |
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Le projet commun
La Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité,
l’association Cinergie et Comète France développeront
en commun des projets visant à :
- établir un lien entre médecine
de soins et de santé au
travail et médecine de rééducation
- diversifier les
solutions pour le maintien à l’emploi des
personnes handicapées
-
en élaborant des outils techniques communs d’évaluation
- en organisant la mise en réseau des professionnels de la santé au
travail mobilisés au profit des personnes handicapées
- en produisant un ensemble de documents de sensibilisation et de formation à l’usage
des professionnels en amont et en aval
- en accompagnant la mutualisation
et la valorisation des actions
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Comète au symposium de Lyon 2007
Communications du Dr Mainsel et de M. Depret
M.Depret, Dr Mainsel, Dr Hennion Le but de l’action Comète est de construire avec la participation volontaire et active de la personne en situation de handicap, un projet professionnel qui pourra se concrétiser dès sa sortie de l’établissement.
Les établissements de soins de suite et de réadaptation dont « …la mission fondamentale est la réadaptation du patient et la recherche de son autonomie par la mise en application de toutes mesures visant à prévenir ou à réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, sociales et économiques des déficiences et incapacités… » (Missions précisées par l’article L 711-2 du code de la santé publique – Cf. circulaires DH/E04 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d’organisation des soins de suite ou de réadaptation), doivent mettre en place, en amont, c’est à dire dès la survenue d’un handicap important, pendant la phase active des soins, des mesures pouvant répondre à ces obligations.
Toute la méthodologie développée par Comète France manifeste la volonté d’inscrire l’insertion sociale et professionnelle des patients comme une priorité, au même titre que les traitements médicaux, et ceci par la mise en place, dans les services de soins d’une équipe Comète France bien spécifique (ergonome, assistante sociale, ergothérapeute, médecin, psychologue…).
Prise en charge précoce (dès la phase active de soins), globale (sur l’ensemble de l’environnement médical, social et professionnel), interdisciplinaire (ensemble des professionnels dans le service Médecine Physique Réadaptation et tous les acteurs extérieurs concernés dans le parcours de réinsertion de la personne, en particulier les médecins du travail, mais aussi les MDPH, médecins conseils, entreprise et réseaux d’insertion).
L’intérêt majeur est de mobiliser au plus vite, et la personne et l’ensemble des professionnels impliqués, par une évaluation du handicap et un bilan médico-socio-professionnel permettant un accompagnement vers un parcours professionnel adapté.
Pour voir le flash (format flash - 175KB)
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Comète France/ Cinergie un réseau médecins de santé au
travail, médecins de réadaptation
Pour
voir la communication
du Dr Patricia
Boulard (format flash - 404 KB)
Comète France/ Région Midi-Pyrénées
Comète France est une association créée en 1992.
6 sites
fondateurs.
Pourquoi ?
* Initier dans les établissements de MPR une démarche
précoce
d’insertion auprès de l’usager.
* Maintenir autour de lui une dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
* Construire son projet professionnel en Milieu Ordinaire de Travail (MOT) à concrétiser
dès sa sortie de l’établissement sanitaire.
- Pour qui ?
* Des personnes présentant une pathologie lourde et complexe
remettant en cause leur retour à l’emploi.
- Comment ?
* Fédérer un réseau de 28 établissements
de MPR.
* Créer dans chacun des sites adhérents, une unité COMÈTE
FRANCE spécifiquement
dédiée à cette
action.
Nathalie Mercier, Dr Maupas, Dr Paty
Pour
lire la présentation
de Comète
France - Dr Patry, Dr Maupas, Nathalie Mercier (format
pdf - 578KB)
Pour lire Comète
France/ équipe de Bagnères
de Bigorre - Dr Patry, Nathalie Mercier (format pdf - 533KB)
Pour lire Comète
France/ l'équipe et étude de cas à Albi -
Dr Maupas (format pdf - 502KB)
Dr Hoffmann
Naïma
Hoffmann, correspondante locale Cinergie a présenté son
travail à Freescale en collaboration avec l'assistante sociale
Pour lire la présentation
du Dr Hoffmann
(format pdf - 599KB)
Pour
retrouver la totalité des présentations
de cette journée de la SMTMP
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