Cinergie / Comète France
Démarche précoce d’insertion

Cinergie / Comète France, une passerelle droit à la santé / droit au travail

Convention signée par les Dr Busnel, Hennion sous le haut patronage du président du conseil de l ’ordre des médecins le Dr Ducloux

Cinergie, a signé le 2 Juin 2005 sous le haut patronage du Dr Ducloux, président du Conseil National de l'Ordre des Médecins une convention avec Comète France qui fédère les centres de rééducation et réadaptation fonctionnelles impliqués dans l'accompagnement à la réinsertion professionnelle dès la phase de soins DPI, démarche précoce d’insertion.
Ce rapprochement entre les 2 associations est soutenu par la Fondation des Caisses d’épargne qui finance un projet commun pilote sur 3 régions, Nord-Pas de Calais, Midi-Pyrénées et Bretagne.

Convention de partenariat

Préambule

Prévenir l’exclusion du monde du travail des personnes en situation de handicap nécessite une action coordonnée entre les services de soins de MPR (Médecine Physique et de Réadaptation) et les services de santé au travail.

L’Association Comète France et l’Association Cinergie, agissant dans l’intérêt de la personne handicapée, s’engagent dans une action commune répondant aux principes de la déontologie médicale.

L’Association Comète France regroupe des établissements et services de Médecine Physique et de Réadaptation sur l’ensemble du territoire national (cf. annexes 1 et 2). Dès la phase active de soins ils développent une démarche précoce pour l’accès ou le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap, afin d’éviter leur désinsertion sociale et professionnelle.

L’Association Cinergie agit contre l'exclusion du monde du travail des personnes en situation de déficit physique, psychique ou sensoriel (cf. annexes 3 et 4). Elle mobilise les médecins du travail, médecins de prévention et de soins, ainsi que les professionnels de l'insertion ou du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser l’intérêt et les modalités de partenariat autour des valeurs communes aux deux Associations, favorisant :

• le lien entre la Santé et la Santé au travail dans une démarche précoce d’accompagnement du maintien ou de l’accès au travail de personnes atteintes de pathologies neuro-motrices lourdes et complexes,
• la définition des missions d’intérêt général,
• la promotion de l’employabilité des personnes en situation de handicap,
• la mutualisation des compétences pour la recherche conjointe de solutions et l’élaboration d’outils d’évaluation communs,
• la promotion d’une approche pluridisciplinaire au profit de la personne handicapée.
• la valorisation des actions menées par chacune des deux Associations.

Par la présente convention, les associations s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces objectifs.

Article 2 – Modalités de mise en œuvre

La mise en œuvre de cette convention passe par la mise en place de partenariats entre les deux Associations.

Chaque Association s’engage à :

• informer et associer l’autre dans les manifestations scientifiques et techniques la concernant, en l’intégrant à son réseau de partenaires
• intégrer l’action de l’autre dans la communication à destination des publics respectifs
• participer à la réalisation de formations conjointes et permettre l’intégration de l’Association Comète France aux formations proposées par l’Association Cinergie
• participer à la réalisation d’outils de communication communs permettant la présentation et la diffusion de la démarche précoce d’insertion développée par l’Association Comète France.

Article 3 – Suivi de la convention

La présente convention fait l’objet d’un suivi entre les signataires qui se réuniront au moins une fois l'an.

Le suivi de la convention porte sur :

• l’analyse commune des expériences capitalisées
• les bénéfices dégagés en terme de couverture régionale, d’information, de valorisation de l’activité, de partage des pratiques pour améliorer la prise en charge précoce à l’échelle régionale et nationale, conformément aux intérêts recherchés et précisés à l’article 1.

Article 4 – Durée de la convention

Elle est illimitée et renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'un ou l'autre des parties, par lettre recommandée, trois mois avant son terme.

Annexes

• Annexe 1 : listes des sites de l’Association Comète France
• Annexe 2 : statuts de l ’Association Comète France
• Annexe 3 : liste des correspondants régionaux de l’Association Cinergie
• Annexe 4 : statuts de l ’Association Cinergie

Comète France

Comète France (http://www.cometefrance.org) est une association créée en 1992 pour le maintien des personnes handicapées dans une dynamique d’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire de travail. Le public accueilli relève obligatoirement du milieu sanitaire de médecine physique et de réadaptation (MPR) et peut être hospitalisé suite à un traumatisme ou une maladie engendrant des pathologies lourdes et complexes. Le but est donc d’aider ces personnes à construire un projet professionnel, dès la phase active de soins, c’est-à-dire pendant leur hospitalisation, qui pourra se concrétiser le plus tôt possible après leur sortie de l’établissement. L’objectif est d’aborder dès le début du séjour, la question du retour à domicile, si besoin, de l’aménagement du logement mais également des conditions de reprises du travail dans l’entreprise.
L’association fédère à ce jour 21 centres de MPR avec l’objectif d’atteindre 27 sites en 2006, 30 avec les DOM, afin d’offrir réponse nationale de proximité à un maximum de personnes handicapées. Pour cela les établissements adhérents doivent intégrer au sein de leur structure, une équipe de professionnels spécifiquement chargée de cette activité d’insertion sociale et professionnelle précoce.

(extrait de l’intervention de Mme Pascale Stephan et du Dr Anne Claire d'Apolito de Comète France au colloque « Pathologies Chroniques Évolutives et maintien dans l'emploi » du 10 Octobre 2005 )

La DPI

Pour illustrer la mise en oeuvre de la démarche précoce d’insertion (DPI) sociale et professionnelle Comète France, une présentation de ce qui se fait au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape dans le Morbihan. Il est nécessaire tout d’abord de préciser que la DPI a fait l’objet, au plan national, d’un travail commun entre l’AFNOR, en lien avec l’ADAPT et le réseau Comète France, pour aboutir à la rédaction d’une norme de service qui définit un process et une démarche précoce d’insertion. Travail d’importance, car en terme de représentation dans un établissement de santé, il n’est pas habituel d’intégrer ce genre de démarche dans un projet de soin. La DPI fait partie à KERPAPE du projet de soin et répond à trois principes :

1. principe de précocité. Bien que les personnes ne soient pas consolidées sur le plan médical, on aborde tout de suite la question du retour à l’emploi.
2. principe de personnalisation. Il n’y a pas de réponse standard, chaque personne a sa propre trajectoire, son propre parcours, ses propres envies ; on va donc l’accompagner dans la définition de son projet et dans sa mise en oeuvre.
3. principes de continuité. La DPI Comète France s’inscrit obligatoirement dans un cadre sanitaire et les équipes sont donc tout naturellement une interface entre le sanitaire et le médico-social. Elles peuvent intervenir à l’extérieur de l’établissement, avec des moyens dédiés, pour se déplacer sur le lieu de vie de la personne, en entreprise, en lien avec le médecin du travail. Ces mêmes
   équipes interviennent, au moins un an après la sortie de l’établissement du patient, alors que celui-ci n’est pas encore consolidé sur le plan médical, pour finaliser son projet.

(extrait de l’intervention de Mme Pascale Stephan et du Dr Anne Claire d'Apolito de Comète France au colloque « Pathologies Chroniques Évolutives et maintien dans l'emploi » du 10 Octobre 2005 )

Le projet commun

La Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, l’association Cinergie et Comète France développeront en commun des projets visant à :

1. établir un lien entre médecine de soins et de santé au travail et médecine de rééducation
2. diversifier les solutions pour le maintien à l’emploi des personnes handicapées
   • en élaborant des outils techniques communs d’évaluation
   • en organisant la mise en réseau des professionnels de la santé au travail mobilisés au profit des personnes handicapées
   • en produisant un ensemble de documents de sensibilisation et de formation à l’usage des professionnels en amont et en aval
   • en accompagnant la mutualisation et la valorisation des actions
     

Comète au symposium de Lyon 2007
Communications du Dr Mainsel et de M. Depret

M.Depret, Dr Mainsel, Dr Hennion

Le but de l’action Comète est de construire avec la participation volontaire et active de la personne en situation de handicap, un projet professionnel qui pourra se concrétiser dès sa sortie de l’établissement.
Les établissements de soins de suite et de réadaptation dont « …la mission fondamentale est la réadaptation du patient et la recherche de son autonomie par la mise en application de toutes mesures visant à prévenir ou à réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, sociales et économiques des déficiences et incapacités… » (Missions précisées par l’article L 711-2 du code de la santé publique – Cf. circulaires DH/E04 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d’organisation des soins de suite ou de réadaptation), doivent mettre en place, en amont, c’est à dire dès la survenue d’un handicap important, pendant la phase active des soins, des mesures pouvant répondre à ces obligations.

Toute la méthodologie développée par Comète France manifeste la volonté d’inscrire l’insertion sociale et professionnelle des patients comme une priorité, au même titre que les traitements médicaux, et ceci par la mise en place, dans les services de soins d’une équipe Comète France bien spécifique (ergonome, assistante sociale, ergothérapeute, médecin, psychologue…).
Prise en charge précoce (dès la phase active de soins), globale (sur l’ensemble de l’environnement médical, social et professionnel), interdisciplinaire (ensemble des professionnels dans le service Médecine Physique Réadaptation et tous les acteurs extérieurs concernés dans le parcours de réinsertion de la personne, en particulier les médecins du travail, mais aussi les MDPH, médecins conseils, entreprise et réseaux d’insertion).
L’intérêt majeur est de mobiliser au plus vite, et la personne et l’ensemble des professionnels impliqués, par une évaluation du handicap et un bilan médico-socio-professionnel permettant un accompagnement vers un parcours professionnel adapté.

Pour voir le flash (format flash - 175KB)

Le 8 juin 2007, Cinergie et Comète France sont intervenues devant la Sociéte de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées dans le cadre de la journée « Handicap et travail »

Comète France/ Cinergie un réseau médecins de santé au travail, médecins de réadaptation
Pour voir la communication du Dr Patricia Boulard (format flash - 404 KB)

Comète France/ Région Midi-Pyrénées
Comète France est une association créée en 1992. 6 sites fondateurs.

• Pourquoi ?
  * Initier dans les établissements de MPR une démarche précoce d’insertion auprès de l’usager.
  * Maintenir autour de lui une dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
  * Construire son projet professionnel en Milieu Ordinaire de Travail (MOT) à concrétiser dès sa sortie de l’établissement sanitaire.
• Pour qui ?
  * Des personnes présentant une pathologie lourde et complexe remettant en cause leur retour à l’emploi.
• Comment ?
  * Fédérer un réseau de 28 établissements de MPR.
  * Créer dans chacun des sites adhérents, une unité COMÈTE FRANCE spécifiquement dédiée à cette action.

Nathalie Mercier, Dr Maupas, Dr Paty

Pour lire la présentation de Comète France - Dr Patry, Dr Maupas, Nathalie Mercier (format pdf - 578KB)

Pour lire Comète France/ équipe de Bagnères de Bigorre - Dr Patry, Nathalie Mercier (format pdf - 533KB)

Pour lire Comète France/ l'équipe et étude de cas à Albi - Dr Maupas (format pdf - 502KB)

Dr Hoffmann

Naïma Hoffmann, correspondante locale Cinergie a présenté son travail à Freescale en collaboration avec l'assistante sociale
Pour lire la présentation du Dr Hoffmann (format pdf - 599KB)

Pour retrouver la totalité des présentations de cette journée de la SMTMP