Publications - EchoCinergie N°13

Madame Buisson est directeur général de l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Elle nous a reçus en compagnie de Mme Surun (chargée de mission à la Direction de l'Animation des Politiques Territoriales de l'Agefiph), et a accepté de répondre à nos questions. Nous l'en remercions vivement et nous vous présentons ici nos échanges.

Mme Buisson et Mme Surun

Madame Buisson :
Je suis heureuse de pouvoir m'adresser aux médecins du travail à travers votre magazine.
L'Agefiph considère l'implication des médecins du travail comme fondamentale dans la détection et la réussite d'un maintien dans l'emploi dont l'objectif est d'éviter la désinsertion des personnes en situation de risque d'inaptitude au regard de leur état de santé.
D'après les statistiques de la médecine du travail, ce sont environ 800 000 personnes pour lesquelles se pose, chaque année, la question de l'aptitude à occuper leur poste de travail pour des raisons de santé. Le maintien dans l'emploi constitue donc un enjeu qu'il convient de réaffirmer à côté du placement et de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi handicapés. Il apporte une solution à un problème majeur de société en raison des traumatismes multiples qui accompagnent toute forme de perte d'emploi.
On peut prévoir que le maintien dans l'emploi prendra encore plus d'importance dans les prochaines années au regard de facteurs comme le vieillissement de la population, l'accroissement des accidents du travail sur la période récente et l'allongement de la vie professionnelle. Or on sait aujourd'hui que les travailleurs handicapés quittent la vie active plus précocement que les autres, l'accompagnement pour le maintien dans l'emploi constituera donc pour eux, plus encore que pour l'ensemble des salariés, une priorité.
Nous sommes donc de plus en plus préoccupés par la question du vieillissement des personnes handicapées et par leur maintien à l'emploi. Nous souhaitons travailler efficacement, là encore, avec les médecins du travail, qui peuvent se positionner de façon proactive et être vecteur d'alerte. Il nous faut travailler aussi encore plus en amont sur les processus structurellement générateurs de handicap en adoptant une ingénierie d'intervention collective plus précoce.

Cinergie :
Cinergie parle de personnes en difficulté de santé, ce qui inclut la population vieillissante en désadaptation. Le maintien à l'emploi concerne à la fois les personnes reconnues travailleurs handicapées et des personnes qui n'en relèvent pas. Concrètement comment travaillerez-vous sur ces thèmes et quelles sont les limites de votre champ d'intervention?

Madame Buisson :
Pour favoriser le maintien dans l'emploi, l'AGEFIPH soutient deux grands types d'intervention :

• des aides directes aux entreprises en vue de la mise en œuvre d'une solution de reclassement adaptée pour des personnes en risque d'inaptitude ou dont le handicap s'aggrave (subvention forfaitaire " maintien dans l'emploi ", financement d'aménagement de poste de travail, formation...)
• la mise en place d'équipes locales dédiées au maintien afin d'optimiser les moyens de détection précoce et de résolution des cas de maintien.

Les équipes locales dédiées au maintien dans l'emploi se sont développées avec l'appui financier de l'AGEFIPH surtout à partir de 1995. En règle générale, les missions de ces équipes portent sur :

• la sensibilisation des entreprises au thème du maintien dans l'emploi ;
• la mise en œuvre des moyens de détection précoce des cas de maintien ;
• la recherche de solutions de maintien dans l'emploi pour des salariés handicapés ou en situation d'inaptitude constatée par le médecin du travail ;
• la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la solution adoptée ;
• la coordination des acteurs concernés, dans certains cas.

Au-delà de la relation entre le salarié et l'employeur, les actions des opérateurs départementaux s'exercent dans le cadre des PDITH ; ce qui permet un partenariat dense avec l'ensemble des acteurs du maintien dans l'emploi, tels que les médecins du travail, les médecins-conseils et les services sociaux de la Sécurité Sociale, la COTOREP, les structures Cap Emploi, les coordinateurs de PDITH, etc..
Ce travail en réseau d'acteurs assure la prise en charge de personnes en situation de risque d'inaptitude au regard de leur état de santé de manière précoce avant même qu'elles soient reconnues handicapées.

La couverture territoriale par les réseaux de maintien dans l'emploi a fortement progressé. Ainsi, fin 2002 l'AGEFIPH soutient-elle une centaine de structures pour réaliser des actions de maintien dans l'emploi, qui interviennent dans 85 départements, et neuf structures spécifiques qui interviennent au sein d'une branche professionnelle (agriculture, bâtiment et travaux publics, métallurgie) à l'échelle d'une région ou d'un département.
En 2002, L'AGEFIPH a lancé un état des lieux qualitatif des dispositifs de maintien sur l'ensemble des départements. Les résultats attendus pour le mois de mars 2003 donneront une cartographie départementale des équipes dédiées au maintien dans l'emploi et une analyse des modes de collaboration inter-institutionnelle de pilotage et de suivi de l'activité maintien. L'Agefiph entend poursuivre en 2003 sa participation au développement des réseaux de maintien dans l'emploi, notamment sur les départements non couverts. Elle s'attachera à harmoniser les politiques menées, sur la base d'une offre de services adaptée aux spécificités départementales.
Enfin nous pouvons dire que les expériences de maintien dans l'emploi que nous avons menées dans les entreprises sont exportables au profit d'autres populations que les personnes handicapées. Nous regardons de plus près, et cela est au stade de la réflexion, des projets d'intervention qui, à l'occasion du maintien à l'emploi de 2 à 3 travailleurs handicapés (RQTH), conduisent l'entreprise à modifier les postes de travail d'autres salariés et diminuer les risques d'atteinte à leur santé.

Cinergie :
Le chef de l'Etat a défini la politique en faveur des personnes handicapées comme l'une de ses priorités.
Est-ce que l'Agefiph et l'Etat sont susceptibles de mettre en oeuvre de nouvelles actions, si oui lesquelles ?

Madame Buisson :
Je me félicite que ce soit un chantier du chef de l'état. En 15 ans la loi de 1987 a permis de faire des progrès réels. Le législateur peut, s'il le souhaite, apporter des améliorations à cette loi et c'est de sa responsabilité. L'Agefiph a en partie rempli sa mission, la loi de 1987 n'a pas démérité. Aujourd'hui sur les 107 000 personnes handicapées qui entrent chaque année dans l'emploi, 60% entrent dans l'entreprise avec leur handicap. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce résultat car le taux de chômage des personnes handicapées est le double de celui des personnes valides et au delà de 50 ans le taux d'emploi des personnes handicapées chute de 50%. De plus, selon les résultats de l'enquête Handicap-Incapacité-Dépendances (cf article du Dr Rossignol ), 600 000 personnes de16 à 64 ans se déclarant handicapées ne sont pas sur le marché du travail. Nous avons donc encore beaucoup à faire.

Cinergie :
Quelle est la part des handicaps acquis?

Madame Buisson :
Le nombre des handicaps de naissance diminue sous l'effet du dépistage et du traitement précoce mais arrive à un chiffre plancher. En tout état de cause, nous identifions encore mal la part et la nature des handicaps de naissance dans la population handicapée active. On observe une stabilité des accidents de la vie à 100 000 cas par an dont 35 000 cas dans lesquels la personne accidentée conserve un handicap. Les survenues d' accidents du travail et maladies professionnelles sont très diversifiées selon les régions, leur volume reste stable de l'ordre de 18000 par an. Les maladies invalidantes sont mieux soignées, les personnes qui en sont atteintes sont de plus en plus nombreuses à pouvoir travailler plus longtemps et nécessitent donc d'être mieux accompagnées mais chaque année, ce sont 130 000 personnes qui sont reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP dont la majorité sont des handicaps acquis.

Cinergie :
Etudiez-vous des mesures spécifiques pour les personnes atteintes de maladie mentale ? Déjà en 1850, le Dr Falret prônait une approche occupationnelle. 150 ans plus tard, il semble qu'enfin l'on puisse espérer une évolution sur cette question. Des progrès ont été faits qui permettent d'évaluer les capacités des personnes atteintes de maladie mentale et on pointe le besoin de mettre en place des mesures d'accompagnement spécifique, comme les tuteurs en entreprise.

Madame Buisson :
Sur le champ de la maladie mentale, nous avons beaucoup de progrès à faire, les techniques d'intervention sont maîtrisées par peu d'opérateurs et les employeurs sont encore très réticents. Dans les résultats des placements des réseaux Cap Emploi, les personnes atteintes par la maladie mentale sont les moins représentées. C'est un accompagnement particulier, on peut être contre performant, faute de connaissance précise du public. La valeur ajoutée de l'Agefiph, dans ce cas de figure, ce n'est pas de faire tout mais de repérer les bonnes méthodes avec des partenariats solides et novateurs et de les valoriser.

Cinergie :
Que peut-on dire du plafonnement du taux d'emploi à 4% ?

Madame Buisson :
Ce taux brut est à analyser plus finement. D'abord, il ne porte que sur les entreprises de plus de 20 salariés. Ensuite, il recouvre un solde entre les entrées et les sorties. Or les sorties sont très nombreuses. On a par rapport à la population active, une sur-représentation des classes élevées en âge. Les jeunes personnes handicapées restent en milieu éducatif plus longtemps, on aurait aujourd'hui 6000 étudiants qui ne se présentent pas sur le marché du travail. Dans la classe des 40/50 ans on retrouve toutes les personnes qui ont été victimes d'accidents de la vie et puis on rentre dans une classe sous-représentée celle des plus de 50 ans qui sortent plus tôt de la vie professionnelle. Mais le solde est positif de 1500 à 2000 par an, ce qui ne fait que 0,1% de progression du taux par an. Il y a aussi un élément structurel à prendre en compte, 80% des personnes handicapées sont de niveau de formation V ou inférieur et les emplois intersticiels ou le reclassement disparaissent. Dans l'avenir, on aura des besoins en emplois faiblement qualifiés sur les emplois de services à la personne mais surtout des besoins en emplois qualifiés. Il faut donc élever la qualification et la capacité d'adaptation des personnes handicapées par la formation initiale et continue.

Cinergie :
La formation rentre dans le champ de l'Agefiph ?

Madame Buisson :
Nous devons favoriser l'insertion par la formation. Nous intervenons en collaboration avec des organismes publics de formation tel l'AFPA et avec des organismes privés. C'est un point fort de notre politique. Nous nous attachons aussi à favoriser les projets innovants, par exemple, un travail sur la gestion prévisionnelle des emplois à l'échelle d'un bassin d'emploi ou d'une branche d'activité.

Cinergie :
Quels sont les freins à l'emploi ?

Madame Buisson :
Récemment, lors de la semaine pour l'emploi nous avons présenté une enquête (Sondage Louis Harris/Semaine pour l'emploi des personnes handicapées réalisé du 17 au 23 octobre 2002) sur les représentations de l'emploi d'une personne handicapée auprès de chefs d'entreprise et de salariés. 2 groupes étaient étudiés, l'un regroupait les entreprises qui n'avaient pas embauché de personnes handicapées et dans l'autre, les entreprises en comptaient dans leur effectif. La représentation est fondamentalement différente. Pour les premiers, c'est une personne " en fauteuil roulant ", difficilement adaptable et peu productive. Pour les autres, le bénéfice à embaucher cette personne est net. Il nous faut redoubler d'effort pour communiquer vers le chef d'entreprise, et la meilleure voie est celle " des pairs " et des prescripteurs, dont les médecins du travail. C'est l'échange d'expériences qui est porteur, " embaucher une personne handicapée n'est pas une bonne action mais une bonne décision du chef d'entreprise ". En ce qui concerne le collectif de travail, les bénéfices liés à la présence d'une personne handicapée sont aussi importants. À l'arrivée d'une personne handicapée, les consignes sont plus claires, les effets induits sur l'ambiance de travail sont positifs. C'est le chef d'entreprise qui signe le contrat de travail, mais ce sont les collègues qui font l'intégration. Nous devons travailler plus avec les organisations syndicales afin qu'elles mobilisent les CHSCT et les représentants du personnel qui ont une mission à remplir pour l'insertion des personnes handicapées et le maintien à l'emploi.

Cinergie :
Va-t-on réduire le quota de 6% ? et par conséquent les aides financières ?

Madame Buisson :
Le quota est atteignable et des entreprises vont même au delà des 6%, certaines sont à 9%. Si le recrutement ou le maintien à l'emploi d'une personne handicapée représente un coût et qu'il n'y a plus d'aides financières, ce sera plus difficile. Mais la 1° aide, c'est de réduire l'incertitude concernant l'adéquation entre le poste de travail et la personne, comme pour tout recruteur. Les réseaux de professionnels sont là pour réduire cette incertitude. C'est là leur valeur ajoutée. Il y a enfin un coût de gestion administrative lié à une complexité, il nous faut sans doute améliorer le servie que nous rendons à l'entreprise.

Cinergie :
Qu'attend l'Agefiph des services de santé au travail ?

Madame Buisson :
Le médecin du travail est un des acteurs incontournables pour la réussite d'un maintien dans l'emploi aussi bien dans la détection précoce que dans la recherche de solutions
L'Agefiph attend des services de santé au travail une forte implication dans les réseaux d'acteurs départementaux de maintien dans l'emploi. Les réflexions et les actions qui sont menées dans le cadre de Cinergie peuvent permettre à partir des expériences et des connaissances de ses adhérents d'alimenter les réflexions de l'Agefiph sur sa politique d'intervention en faveur de l'insertion et du maintien des personnes handicapées.

Cinergie :
L' Agefiph mène t'elle une politique décentralisée ?

Madame Buisson :
Le potentiel d'insertion des personnes handicapées est différent selon les régions. L'emploi, l'histoire des bassins d'emploi, les politiques des COTOREP, des collectivités territoriales sont variés. Le statut de travailleur handicapé est très inégalement attribué par les COTOREP. La commission est plus ou moins " généreuse " en fonction du niveau socio-économique régional, des métiers locaux (le vieillissement prématuré dans certaines branches), des processus d'exclusion sociale. L'Agefiph a des délégations dans 18 régions, les règles d'intervention sont précises, nationales et il y a équité sur les mesures standardisées sur tout le territoire. Mais dans chaque région, il y a une adaptation des priorités en fonction du contexte local. Nous nous attachons aussi à assurer entre les régions un transfert d'expériences pour faire avancer l'innovation.

Cinergie :
Si d'un coup de baguette magique vous pouviez changer quelque chose, que changeriez-vous ?

Madame Buisson :
La représentation que le chef d'entreprise se fait de la personne handicapée. Si on change ça, le reste c'est de la technique et nous savons nous adapter.