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 En ce moment même notre Ministre de tutelle, Monsieur Xavier Bertrand, éclairé par les rapports Gosselin, Conso-Frimat, et par l’avis du Conseil Economique et Social, élabore une réforme de l’organisation de la santé au travail.
Au-delà des questions qui secouent notre profession comme celle de la gouvernance, de la démographie médicale, de la délégation infirmière et de la constitution des équipes de santé au travail, il est plus que temps de s’interroger sur le sens de nos actions, sur les missions des services de santé au travail, sur notre contribution aux besoins de l’entreprise, de ses salariés, et de notre société.
Le décret du 28 juillet 2004 a clairement affirmé la priorité donnée à l’approche primaire de la prévention, déclinée sous la forme d’une action en milieu de travail organisée sur la base de plans d’activité, pilotée par le médecin du travail et mise en oeuvre par une équipe de santé au travail pluridisciplinaire. En cela, notre législation reprend les principes fondateurs de la Loi de 1946 et intègre le droit européen, en cela, elle privilégie l’approche collective de la prévention sur une approche individuelle.
Les conséquences de ce décret sont importantes tant sur notre exercice individuel que sur l’organisation de nos services. Formatés par des années d’activité solitaire où s’enchaînaient les «visites d’aptitude», certains d’entre nous ont des difficultés à trouver leurs marques dans un nouveau mode de fonctionnement auquel ils n’ont pas été préparés. Aux exigences d’hier, connaissances expertes, compétences cliniques, qualités relationnelles, viennent s’ajouter de nouvelles demandes telles que capacité d’analyse collective,
compétences organisationnelles, qualités managériales… aussi est-il bien naturel que ceux là même qui adhèrent à ces nouvelles orientations se sentent profondément remis en cause.
Mais revenons à la question essentielle, celle du sens. Les préventeurs que nous sommes ne peuvent que se réjouir que prévale désormais une démarche visant à éviter l’altération de la santé du fait du travail plutôt que celle qui consistait à en «constater les dégâts». Le drame de l’amiante est à ce titre pathognomonique et aura servi de révélateur à une société qui est passée en quelques décennies de la culture du risque acceptable à celle du principe de précaution. Tout en refusant d’en être le bouc émissaire, reconnaissons que notre système de prévention n’a pas été en mesure d’éviter cette catastrophe sanitaire et qu’il convenait donc de le réformer, ce sera là une première conclusion de mon propos que d’affirmer que rien ne doit venir remettre en cause cette priorité donnée à l’approche primaire de la prévention.
Cette nouvelle approche nous amène à définir des plans d’activité adaptés aux besoins de l’entreprise, où organisés par branche professionnelle s’agissant.des toutes petites entreprises qui constituent souvent l’essentiel des adhérents des services inter-entreprises. Intégrant à la fois la protection de la santé et la prévention des accidents du travail, l’un de leurs objectifs sera d’éviter la production de handicap, qu’elle soit immédiate ou différée, et nous serons utilement aidé dans notre démarche nécessairement pluridisciplinaire par des techniciens.
Cette évolution doit permettre également de mieux répondre aux besoins des salariés et au-delà de l’amélioration des conditions de travail, la prévention de la désadaptation professionnelle, la démarche de maintien dans l’emploi ainsi que celle de préservation de l’employabilité vont devenir nos objectifs prioritaires dans le cadre de l’approche individuelle. Indiscutablement l’atteinte de ces objectifs correspond à notre coeur de métier, et c’est ici que la spécificité de notre système de santé au travail dans lequel sont évaluées les capacités des personnes mais aussi les contraintes des postes de travail, doit montrer son efficacité par rapport aux autres systèmes européens.
Si ces activités font déjà partie de notre quotidien, la réforme de la santé au travail aura néanmoins un impact considérable, car ces missions seront désormais assignées aux services de santé et non aux seuls médecins du travail.
Cette révolution doit être regardée comme une opportunité car elle facilitera le traitement pluridisciplinaire de ces démarches dont on sait qu’elles doivent permettre la réalisation d’une véritable évaluation des capacités résiduelles et l’analyse ergonomique du poste de travail, tout en prenant en compte les dimensions sociale et psychologique de la situation.
Au regard de l’importance de cette question, Cinergie, forte de son expérience et de la légitimité qu’elle a acquise sur la question de la lutte contre l’exclusion professionnelle, ne pouvait rester muette. Ce numéro spécial a donc un double objectif :
- Apporter la démonstration qu’un travail collaboratif avec les équipes de rééducateurs de Comète France facilite la reprise de l’activité professionnelle, grâce à la méthodologie de la «démarche précoce d’insertion», validée par le CREDOC, et que cette collaboration permet en outre la réalisation de bilans médico-psycho-socio-professionnels, indispensables à la recherche effective d’une solution de maintien dans l’emploi. Relier le monde du soin au monde du travail, voilà une première préconisation de Cinergie.
- Promouvoir 9 propositions destinées à «changer la donne» en matière de préservation de l’employabilité. Ces propositions concrètes peuvent être mises en oeuvre à coût constant et correspondent aux besoins des entreprises et de leurs salariés, leur application permettrait de sécuriser la démarche d’inaptitude et de replacer le médecin de santé au travail comme un expert au service de l’emploi.
Il ne s’agit pas pour nous de laisser penser que rien ne se fait sur le terrain, alors même que nous sommes nombreux à nous être pleinement investis sur ces questions. Pour autant il est essentiel de faire en sorte que l’inévitable réforme de notre système de santé au travail soit saisie comme une formidable opportunité d’évolution et de progrès.
Nous appelons donc de nos voeux une modification de la réglementation permettant aux médecins du travail, pilotes d’équipes pluridisciplinaires, de mieux appréhender les situations de désadaptation et nous demandons que les services de santé au travail se voient, en la matière, assigner une obligation de résultat.
Docteur Thierry Hennion, Président de Cinergie |
